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16 SEPTEMBRE 1807 .......

Après la révolution , le Bureau de comptabilité créé par la Constituante, transformé en Commission de la comptabilité sous la Convention, n'avait ni l'autorité, ni les moyens de garantir la régularité des fonds publics. Pour compléter l'organisation financière du gouvernement, il manquait une institution propre à donner des garanties suffisantes sur le maniement des deniers publics.

Napoléon Bonaparte créa la Cour des comptes, un corps unique centralisé de contrôle des comptes publics, avec la Loi du 16 septembre 1807. L'établissement de la cour des comptes et l'adoption d'un code commercial furent les actes législatifs les plus importants de 1807. Mollien était à l'époque ministre du Trésor public.Le 5 septembre, les conseillers d'État Jacques Defermon, JeanBérenger et Jaubert furent chargés de présenter au nom de Sa Majesté, le projet de loi portant création d’une cours des Comptes au Corps législatif. L’exposé des motifs fut présenté le 5 septembre. La discussion en fut remise au 16 septembre. Ce fut le même Jean Bérenger (1767-1850), conseiller d'État, directeur général de la Caisse d'amortissement, qui rédigea et déposa devant l'Empereur le décret impérial du 28 septembre 1807 sur l'organisation de la Cour des comptes.

La Cour des comptes s'installera dans le Palais de l’ancienne Chambre des Comptes de Paris , près de la Sainte Chapelle. Elle se déplacera au Palais d'Orsay (1842) , jusqu'à l'incendie de ce dernier lors de la Commune de Paris en 1871. Elle fut ensuite hébergée temporairement au Palais Royal ,puis au Louvre pour gagner ensuite en 1912 la rue Cambon , dans un bâtiment construit à l'emplacement du couvent de l'Assomption.

1 / Vue de la Chambre des Comptes, et de la Sainte-Chapelle  ( source : Le Paris pittoresque ) - 2 /  La chambre des comptes par  Pérelle Adam (1638 - 1695), graveur
1 / Vue de la Chambre des Comptes, et de la Sainte-Chapelle  ( source : Le Paris pittoresque ) - 2 /  La chambre des comptes par  Pérelle Adam (1638 - 1695), graveur

1 / Vue de la Chambre des Comptes, et de la Sainte-Chapelle ( source : Le Paris pittoresque ) - 2 / La chambre des comptes par Pérelle Adam (1638 - 1695), graveur

L e Palais d'Orsay : 1/ Par Philippe Benoist (1813 - 1905)- 2 / par Félix Duban. 3 / Le Palais en 1845
L e Palais d'Orsay : 1/ Par Philippe Benoist (1813 - 1905)- 2 / par Félix Duban. 3 / Le Palais en 1845
L e Palais d'Orsay : 1/ Par Philippe Benoist (1813 - 1905)- 2 / par Félix Duban. 3 / Le Palais en 1845

L e Palais d'Orsay : 1/ Par Philippe Benoist (1813 - 1905)- 2 / par Félix Duban. 3 / Le Palais en 1845

Palais Royal, photographie de Wulff le jeune,Les Ruines de Paris, 1871( Gallica)

Palais Royal, photographie de Wulff le jeune,Les Ruines de Paris, 1871( Gallica)

Palais du Louvre

Palais du Louvre

Cour des comptes rue Cambon

Cour des comptes rue Cambon

16 SEPTEMBRE 1807 .......
Tag(s) : #Napoléon, #Bonaparte, #révolution

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