31 Jul

L’ARRETE DU 12 THERMIDOR AN IX......31 JUILLET 1801.

Publié par Fred - Catégories : #Paris, #maréchaussée, #gendarmerie, #Empire, #révolution, #bataille, #Napoléon, #Bonaparte, #Empereur, #police

La gendarmerie est fille de la maréchaussée. Force militaire née au 12ème siècle, chargée initialement de surveiller les "gens de guerre et pillards" et de rendre la justice aux armées. Dans le désordre des polices et des juridictions de l'ancien régime, ses compétences se sont accrues peu à peu.

Puissant instrument aux mains du pouvoir royal, elle contribue à l'avènement de l'État moderne. L'édit de Paris en 1536, qui lui confie la répression des crimes de grand chemin, étend ses attributions au delà du domaine militaire.

Dotée d'attributions mixtes, civiles et militaires, la maréchaussée est à la fois une force de police au service du roi ou des juges ordinaires et une juridiction d'exception.

Ses structures s'organisent: le 18ème siècle jette sur le territoire un filet de brigades où patrouillent chaque jour des cavaliers aux tenues désormais uniformes.

En 1789, la maréchaussée, incarnation de l'autorité royale, jouit d'une grande popularité, au point d'être qualifiée dans les cahiers de doléance, de "corps le plus utile de la nation".

La révolution elle même a bientôt besoin d'ordre. Elle reconduit dans ses attributions passées l'ancienne maréchaussée, rebaptisée gendarmerie nationale en 1791 et double ses effectifs. Seules disparaissent ses fonctions juridictionnelles peu conformes avec la théorie de la séparation des pouvoirs.

La loi du 28 germinal an VI, véritable charte de la gendarmerie, codifie pour longtemps ses principes d'action et ses attributions, faisant notamment le partage entre ses missions de police administratives et celles de police judiciaire.

Sous l'Empire comme sous la révolution, elle se couvre de gloire sur les champs de bataille, à Hondschoote puis à Dantzig , Burgos ou Villodrigo. La Gendarmerie devient l'Arme favorite de Napoléon. Il lui confie sa garde personnelle et la comble d'honneurs. Avec leur haute taille et leur grande vertu, les gendarmes, en 1800, sont devenus,selon les mots du général Radet "les premiers soldats de la république".

Après 1814, sa fidélité obstinée aux légalités constitutionnelles successives, la place, à chaque révolution, dans le camp des vaincus. Elle subi la concurrence répétée de la garde nationale. Pourtant, au 19ème siècle, les textes réglementaires, relatifs à la gendarmerie modifient peu à peu les grandes orientations de la loi de germinal an VI. Ces périodes de disgrâce ont aussi la vertu de forcer les gendarmes à se replier dans les campagnes. Ils y trouvent l'estime que Paris leur refuse et enracinent pour longtemps la notoriété de l'institution.........

Lorsque Napoléon Bonaparte prend le pouvoir en an VIII, il trouve la gendarmerie nationale animée d’un « esprit vaurien », hérité des errements et des épurations vécus par l’Institution au cours des années révolutionnaires. Conscient de l’importance d’une telle force pour maintenir la tranquillité publique et stabiliser son pouvoir, le Premier Consul entreprend de la réformer. C’est chose faite le 12 thermidor an IX (31 juillet 1801).

Reprenant pour partie les précédents textes réglementaires qui régissent l’Arme, cet arrêté apporte, tout au long de ses trente-neuf articles, des innovations primordiales.
La première d’entre elles concerne la composition de l’état-major de la gendarmerie nationale. Le 8 germinal an VIII (29 mars 1800), un arrêté crée un poste d’Inspecteur général de la gendarmerie nationale, confié au général Radet. Par le texte de thermidor an IX, le poste d’inspecteur est remplacé par celui de Premier inspecteur général de la gendarmerie, occupé par un général de division et secondé par deux inspecteurs généraux, généraux de brigade. Le 18 frimaire an IX (8 décembre 1800), le général , puis maréchal , Moncey est nommé à la tête de la gendarmerie. C’est donc à un homme ayant fait toute sa carrière dans les troupes de ligne, plutôt qu’à un général issu de l’Arme, qu’il confie le poste. Pourtant, les généraux Radet et Wirion peuvent y prétendre. Le premier, réorganisateur de l’institution en 1800, mais opposé à l’utilisation de la gendarmerie dans des missions d’ordre politique, l’aurait refusé. Le second est, pour le Premier Consul, trop imprégné par les idées révolutionnaires et trop proche du régime qu’il vient de renverser. Le choix se porte donc sur Moncey, général de division prestigieux depuis la campagne de 1795 contre l’Espagne, peu marqué politiquement, et qui a démontré dans ses commandements précédents( notamment à Pau, Bordeaux, Lyon ou Milan)ses qualités d’administrateur. Il conservera ce poste jusqu’aux Cents jours.

Son passage à l’inspection générale est marqué par des fortes dissensions avec Fouché, ministre de la Police générale. Napoléon joue d’ailleurs de cette rivalité, soutenant alternativement l’un puis l’autre. Pour l’Empereur, la gendarmerie est une institution de toute première importance. Maintenant un ordre intérieur indispensable à toute conquête extérieure, luttant contre la désertion, poursuivant et arrêtant les réfractaires à la conscription, l’Arme devient rapidement l’un des piliers du pouvoir napoléonien. Par ailleurs, Moncey s’est évertué à doter la gendarmerie d’un esprit de corps. Aussi rédige-t-il de nombreux ordres généraux à l’attention des gendarmes pour, non seulement, leur faire prendre conscience de leur appartenance à une même institution, mais également créer, entre eux, une émulation tendant à améliorer leur efficacité.

L’arrêté de thermidor modifie également en profondeur la composition de l’Arme. Son personnel est épuré. Sont ainsi exclus du corps les gendarmes ayant manqué à leur devoir, ceux ayant été admis en ne remplissant pas toutes les conditions réglementaires, ceux ayant contracté des habitudes vicieuses et contraires au bien du service, et enfin ceux jugés trop vieux ou infirmes. Les effectifs sont augmentés passant de 10 575 au terme de la loi de germinal an VI à près de 15 700 hommes, répartis dans 2 500 brigades (1 750 à cheval et 750 à pied) au lieu des 2 000 du texte de germinal. Il crée par ailleurs une légion de gendarmerie d’élite forte de six cents hommes. Les brigades mixtes composées à la fois de gendarmes à pied et à cheval sont supprimées. Des dépôts sont formés dans les chefs de département pour intervenir rapidement en cas de troubles. On y réunit des hommes prélevés sur l’ensemble du département au prorata d’un gendarme par brigade. De même, des modifications sont apportées dans la dénomination des différentes unités de gendarmerie avec la suppression de l’appellation de « division » remplacée par celle de « légion ».

Quant aux conditions de recrutement, elles n’évoluent guère. Les seules modifications notables concernent l’augmentation de la taille minimale autorisée (1,75 mètre au lieu de 1,73) et du nombre de campagnes (trois suivant la loi de germinal an VI, quatre au terme de l’arrêté de thermidor an IX).

Les missions confiées à l’Arme ne sont pas modifiées. Elles demeurent identiques à celles exposées dans le titre IX de la loi du 28 germinal an VI.

Ainsi, quelques mois après son accession au pouvoir, Napoléon Bonaparte réforme la Gendarmerie nationale. Pendant son règne, il ne cesse de s’appuyer sur la gendarmerie. Garante de la sûreté intérieure de la République , puis de l’Empire , elle poursuit les déserteurs, les réfractaires et les insoumis à la conscription. Elle s’impose dès lors comme l’un des piliers du pouvoir napoléonien, maintenant l’ordre à l’intérieur de l’Empire, condition indispensable à la réussite des campagnes extérieures. Outre ses missions traditionnelles, l’Arme s’illustre également aux armées en tant qu’unité combattante au cours des campagnes d’Espagne et de France. Ainsi, le 23 octobre 1812, la légion de Burgos met en déroute les dragons rouges anglais à la bataille de Villodrigo. Cette bataille est inscrite sur son drapeau. Représentante de la loi, incarnation du pouvoir, la gendarmerie est par ailleurs employée par Napoléon comme force de pénétration destinée à maintenir l’ordre dans les pays récemment agglomérés à l’Empire, notamment en Italie, en Hollande, en Belgique ou en Catalogne. Lors de la Restauration, la gendarmerie, jugée trop proche du pouvoir impérial, subit une épuration drastique.

(liens ci-dessous , merci....)